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L’Assemblée nationale approuve le délit de provocation à l’abandon de soins
16 février 2024
« Ce nouveau délit sera passible d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, des peines portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende quand la provocation a été suivie d’effets. »
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