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La loi pour
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La loi pour "renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires" au Journal officiel

15 mai 2024

Une nouvelle loi destinée à « renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » a été publiée vendredi 10 mai au Journal officiel, alors que les dérives sectaires sont en plein essor en France.

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A lire également : « Validation, par le Conseil constitutionnel , du futur article de loi sur les dérives sectaires en matière de traitements médicaux »