QUESTIONS ECRITES – 2019-2021

24 juillet 2019

Depuis bientôt 1 an, le questionnement se pose autour de l’avenir de la Miviludes, comme vous pourrez le lire ci-dessous au travers des questions écrites ou orales au gouvernement, avec une multiplication des dernières semaines, déposées par de nombreux députés et sénateurs partageant -l’inquiétude de nos associations de terrain :

-09/02/21 Réponse à la question écrite du Député de la 5e circonscription de la Vendée, Mr Pierre Henriet (La République en Marche), déposée au Ministre de l’Intérieur au sujet des moyens humains et financiers à la disposition de la Miviludes.

-17/03/20 Réponse à la question écrite de la Députée de l’Essonne, Mme Marie-Pierre RIXAIN (La République en Marche), déposée au Premier ministre au sujet de la Miviludes – lutte contre les dérives sectaire.

-12/03/20 Réponse à la question écrite de la Sénatrice de Gironde, Mme Laurence HARRIBEY (Groupe socialiste et républicain), déposée au Ministre de l’Intérieur, au sujet de l’inquiétude liées à la réorganisation de la Miviludes.

-12/03/20 Réponse à la question écrite de la Sénatrice de Calvados, Mme Sonia DE LA PROVOTE (Union Centriste), déposée au Ministre de l’Intérieur, au sujet du rattachement de Miviludes au ministre de l’intérieur.

-12/03/20 Réponse à la question écrite du Sénateur représentant les Français établis hors de France, Mr Damien REGNARD (Les Républicains), déposée au Ministre de l’Intérieur au sujet de la disparition de la Miviludes

-12/03/20 Réponse à la question écrite du Sénateur du Loire-Atlantique, Mr Yannick VAUGRENARD (Groupe socialiste et républicain), déposée au Ministre de l’Intérieur, au sujet de la lutte contre les dérives sectaires et l’anthroposophie.

-12/03/20 Réponse à la question écrite du Sénateur de la Loire, Mr Bernard BONNE (Les Républicains), au Ministre de l’Intérieur, au sujet de la disparition de la Miviludes

-12/03/20 Réponse à la question écrite du Sénateur des Hauts-de-Seine, Mr Roger KAROUTCHI (Les Républicains), au Ministre de l’Intérieur, au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-10/03/20 Réponse à la question écrite de la Députée du Nord, Mme Brigitte LISO (La République en Marche), déposée au ministre de l’intérieur au sujet de la lutte contre les dérives sectaire.

-10/03/20 Réponse à la question écrite de la Députée de l’Oise, Mme Agnès THILL (Non inscrit), déposée au ministre de l’intérieur au sujet de la diminution des effectifs de la Miviludes.

-10/03/20 Réponse à la question écrite du Député d’Ille-et-Vilaine, Mr Thierry BENOIT (UDI, Agir et Indépendants), déposée au ministre de l’intérieur au sujet de la dissolution de la Miviludes.

-10/03/20 Réponse à la question écrite du Député de Seine-Saint-Denis, Mr Stéphane TESTE (La République en Marche), déposée au ministre de l’intérieur au sujet du devenir de la Miviludes.

-23/01/20 Réponse à la question écrite de la Sénatrice du Bas-Rhin, Mme Esther SITTLER (Les républicains), déposée au Premier ministre, au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-23/01/20 Réponse à la question écrite du Député de la Marne, Mr Yves DETRAIGNE (Union centriste), déposée au Premier ministre, au sujet du devenir de la Miviludes.

-21/01/20 Réponse à la question écrite du Député de l’Ain, Mr Xavier BRETON (Les Républicains), déposée au Premier ministre au sujet du rattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur.

-14/01/20 Réponse à la question écrite du Député du Nord, Mr Fabien ROUSSEL (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Premier ministre au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-31/12/19 Réponse à la question écrite du Député d’Ardèche, Mr Fabrice BRUN (Les Républicains), déposée au Premier ministre au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-26/12/19 Réponse à la question écrite de la Sénatrice de l’Oise, Mme Laurence ROSSIGNOL (Groupe socialiste et républicain), déposée au Premier ministre au sujet de la disparition de la Miviludes.

-24/12/19 Réponse à la question écrite du Député du Nord, Mr Alain BRUNEEL (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Premier ministre au sujet de la lutte contre les dérives sectaires.

-24/12/19 Réponse à la question écrite de la Députée de Paris, Mme Brigitte KUSTER (Les Républicains), déposée au Premier ministre au sujet de la Miviludes.

-24/12/19 Réponse à la question écrite de la Députée de Allier, Mme Laurence VANCEUNEBROCK (La République en Marche), déposée au Premier ministre au sujet de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

-05/12/19 Réponse à la question écrite du Sénateur d’Ardèche, Mr Mathieu DARNAUD (Les Républicains), déposée au Premier ministre le 21/11/19, au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-03/12/19 question orale de la Sénatrice du Nord, Mme Brigitte LHERBIER (Les Républicains), déposée au ministre de l’Intérieur au sujet du devenir de la Miviludes.

-28/11/19 : Réponse à la question écrite du Sénateur des Côtes d’Armor, Mr Michel VASPART (Les Républicains), déposée au Premier ministre le 07/11/19, dans l’actualité du rattachement de la Miviludes envisagé au ministère de l’Intérieur, au sujet de l’utilisation des réseaux sociaux par les sectes.

-28/11/19 : Réponse à la question écrite de la Sénatrice du Nord, Mme Michelle GREAUME (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste), déposée au Premier ministre le 07/11/19, sur l’avenir de la lutte contre les dérives sectaires.

– 28/11/19 : Réponse à la question écrite du Sénateur du Pas-de-Calais, Mr Michel DAGBERT (Groupe socialiste et républicains), déposée au Premier ministre le 31/10/19, au sujet du devenir de la Miviludes.

-28/11/19 : Réponse à la question écrite de la Sénatrice de Seine Maritime, Mme Céline BRULIN (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste), déposée au Premier ministre le 31/10/19, au sujet des inquiétudes quant à l’avenir de la Miviludes.

-26/11/19 Réponse à la question écrite du Député du Maine-et-Loire, Mr Matthieu ORPHELIN (Libertés et Territoires), déposée au Premier ministre le 12/11/19 au sujet des craintes pour l’avenir de la Miviludes.

-24/12/19 Réponse à la question écrite de la Députée de Cher, Mme Nadia ESSAYAN (Mouvement Démocrate et apparentés), déposée au Premier ministre au sujet du rattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur.

-26/11/19 Réponse à la question écrite du Députée de Calvados, Mme Laurence DUMONT (Socialiste et apparentés), déposée au Premier ministre le 05/11/19 au sujet de la Miviludes.

-21/11/19 Réponse à la question écrite de la Sénatrice de Seine St Denis, Mme Eliane ASSASSI (Groupe communiste républicain citoyen et écologiste), déposée au Premier ministre au sujet de la disparition de la Miviludes.

-21/11/19 Réponse à la question écrite du Sénateur du Loir et Cher, Mr Jean-Marie JANSSENS (Groupe union centriste), déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

-21/11/19 Réponse à la question écrite du Sénateur du Nord, Mr Patrick KANNER (Groupe socialiste et républicain), déposée au Premier ministre au sujet de la disparition de la Miviludes.

-21/11/19 Réponse à la question écrite de la Sénatrice de Charente, Mme Nicole BONNEFOY (Groupe socialiste et républicain), déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

-21/11/19 Réponse à la question écrite du Sénateur du Loiret, Mr Jean Pierre SUEUR (Groupe socialiste et républicain), déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député de Loir-et-Cher, Mr Pascal BRINDEAU (UDI, Agir et Indépendants), déposée au Premier ministre le 29/10/19 au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite de la Députée du Nord, Mme Béatrice DESCAMPS (UDI, Agir et Indépendants), déposée au Premier ministre le 29/10/19 au sujet de la dissolution de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député d’Ardèche, Mr Hervé SAULIGNAC (Socialiste et apparentés), déposée au Premier ministre le 22/10/19 au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite de la Députée de Loiret, Mme Caroline JANVIER (La République en Marche), déposée au Premier ministre le 22/10/19 au sujet de l’évolution de la Miviludes et son rattachement ministériel.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député de Mayenne, Mr Yannick FAVENNEC BECOT (Libertés et Territoires), déposée au Premier ministre le 22/10/19 au sujet du phénomène sectaire et de l’avenir de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député de Mayenne, Mr Guillaume GAROT (Socialiste et apparentés), déposée au Premier ministre le 15/10/19 au sujet de la crainte pour la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député d’Ardèche, Mr Hervé SAULIGNAC (Socialiste et apparentés), déposée au Premier ministre le 22/10/19 au sujet de l’avenir de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite du Député de la Moselle, Mr Fabien DI FILIPPO (Les Républicains), déposée au Premier ministre le 15/10/19 au sujet des conséquences de la dissolution de la Miviludes.

-19/11/19 Réponse à la question écrite de la Députée de Paris, Mme Marielle SARNEZ (Mouvement démocrate et apparentés), déposée au Premier ministre le 15/10/19 au sujet du rattachement de la Miviludes au ministère de l’intérieur.

– 19/11/19 : Réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Premier ministre le 15/10/19 au sujet d’inquiétantes informations relayées par la presse : La Miviludes va-t-elle disparaitre.

-19/11/19 : Réponse à la question écrite du Député de la Bouches-du-Rhône, Mr Jean-Luc MELENCHON (La France Insoumise), déposée au Premier ministre le 15/10/19, au sujet de l’avenir de la Miviludes.

Le 13 novembre 2019, le CAFFES, poursuivant la mobilisation, sollicitait l’ensemble des députés et sénateurs des Hauts de France dans le dépôt d’une question écrite au Premier ministre, prenez connaissance de notre lettre.

– 17/10/19 : question orale de la Sénatrice du Nord, Mme Brigitte LHERBIER (Les Républicains), déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

-15/10/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Premier ministre le 23/07/19 au sujet de l’encadrement des transactions immobilières en faveur d’organisations sectaires.

-15/10/19 : réponse à la question écrite du Député des Vosges, Mr Stéphane VIRY (Les Républicains), déposée au Ministre de l’Intérieur le 21/05/19 au sujet de l’absence de nomination du président de la Miviludes.

-03/10/19 : Réponse à la question écrite du Sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, Mr Stéphane ARTANO (Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), déposée au Ministre de l’Intérieur, au sujet du devenir de la Miviludes.

05/09/19 : réponse à la question écrite du Sénateur du Nord, Mr Patrick KANNER (Groupe socialiste et républicain), déposée auprès du Ministre de l’Economie et des Finances le 20/06/19 au sujet de l’évasion fiscale de l’économie souterraine liée au phénomène sectaire.

-13/08/19 : Réponse à la question écrite du Député de Haute-Garrone, Mr Jean-Luc LAGLEIZE (Mouvement Démocrate et apparentés), déposée au Premier ministre le 23/07/19, au sujet de la Miviludes.

-09/07/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Premier ministre le 11/06/19 au sujet de l’avenir de la Miviludes et de la lutte contre les dérives sectaires.

-02/07/19 Question écrite du Député de Deux-Sèvres, Mr Jean-Marie FIEVET (La République en Marche), déposée au Ministre de la Solidarité et de la Santé, au sujet des risques de la médecines « Alternatives ».

-11/06/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU (Gauche démocrate et républicaine), déposée au Ministre de l’Economie et des Finances le 26/03/19 au sujet de transaction économique avec une organisation sectaire.

-21/05/19 Réponse à la question écrite du Député de Cher (La République en Marche), Mr Loïc KERVRAN, déposée au Premier ministre le 02/04/19, au sujet de la Miviludes.

-02/04/19 Réponse à la question écrite du Député de Charente-Maritime, Mr Raphael GERARD (La République en Marche), déposée au Ministre de la Solidarité et de la Santé le 15/01/19, au sujet de la Reconnaissance de la profession de naturopath.

-26/03/19 : réponse à la question écrite de la Députée du Nord, Mme Brigitte LISO (La République en Marche), déposée auprès du Ministre de l’Intérieur le 20/11/18 au sujet des améliorations envisagées par le gouvernement dans la gouvernance de la Miviludes