La France condamnée par la CEDH pour avoir failli à son devoir de protection envers une ancienne enfant placée

8 novembre 2022

Placée par l’aide sociale à l’enfance dans une famille d’accueil membre des Témoins de Jéhovah, France L dit avoir été victime de violences sexuelles pendant treize ans.

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Commentaire du CAFFES :

Affaire exemplaire tant par le courage de la plaignante d’aller au bout de sa requête que par cet arrêt de la CEDH reconnaissant l’existence de dommages physiques et moraux, sans se perdre dans de vains arguments religieux car relatifs à la liberté de croyance. (Des arguments dont se délectent les mouvements à caractère sectaire en citant à l’envie le 1er alinéa de l’article 9 de la déclaration des Droits de l’Homme, en oubliant le 2ème alinéa !). Affaire exemplaire également en ce sens qu’elle rappelle aux services de l’ASE l’obligation de « neutralité religieuse » due aux enfants qu’ils placent.