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Le conseil constitutionnel valide la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires !
8 mai 2024
Retrouvez le communiqué de presse du conseil constitutionnel de ce 7 mai 2024 et les motifs de sa décision validant la loi renforçant la lutte contre les dérives sectaires, et notamment le délit de provocation à l’abandon de soins.
Une victoire pour tous ceux qui ont à cœur de protéger toute personne des conséquences dramatiques de l’emprise des dérives sectaires.