Lutte contre les dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté
12 avril 2024
Les députés ont définitivement adopté, ce mardi 9 avril, le projet de loi « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ». en raison d’un désaccord persistant avec le Sénat, l’Assemblée a eu le dernier mot, comme le prévoit la procédure législative. Au coeur des débats depuis que le texte a entamé son parcours au parlement, il y a cinq mois, l’article – qui instaure un délit de provocation à l’abandon de soins – a été validé dans une version retravaillée par rapport au texte initial.
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