La Scientologie aura un accès restreint aux données médicale de l'hôpital de Faye-l'Abesse
31 mars 2023
Le Conseil d’État a donné raison au centre hospitalier de Faye-l’Abbesse qui a refusé de communiquer des informations à l’Église de Scientologie.
Le Conseil d’État a donné raison au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher), en annulant le jugement du tribunal administratif d’Orléans qui l’avait sommé en janvier 2022 de communiquer une copie de son registre de contention à la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH).