French People Daily – 25 / 06 /15 – La Chine pourrait durcir les sanctions contre les sectes

7 juillet 2015

Les législateurs chinois débattent d’un durcissement des sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans des sectes ou des activités menées au nom de superstitions qui portent atteinte à l’application de la loi et des règlements.

D’après un projet d’amendement au Code pénal examiné mercredi, la peine maximale dans les cas les plus graves pourrait atteindre l’emprisonnement à perpétuité, assortie d’amendes et d’une saisi de propriété.

La même peine sera infligée aux personnes responsables de décès ou de lourdes pertes en raison de leur implication dans des activités de sectes ou de l’utilisation de superstitions pour tromper autrui.

Ce projet d’amendement a été soumis mercredi en deuxième lecture au Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois), à l’occasion de sa session bimestrielle qui se déroule du 24 juin au 1er juillet.

A ce jour, la peine la plus lourde pour les coupables de crimes liés aux sectes est de 15 ans d’emprisonnement.

( Source: Xinhua )

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http://french.peopledaily.com.cn/Chine/n/2015/0625/c31354-8910936.html