Edito de Mars 2019 – Stratégies judiciaires des organisations à caractère sectaire – Une évolution qui ne dit rien de bon…

1 mars 2019

L’ADFI NPDCP – auquel a succédé le CAFFES en 2015 – a été de 1994 à 2010 la cible d’une trentaine de procédures judiciaires menées à son encontre devant tous les niveaux de juridiction – première instance, appel et cassation – au prétexte principal de (prétendues) diffamations dont s’estimaient victimes plusieurs organisations internationales dont le caractère sectaire établi par plusieurs rapports parlementaires ne faisait pourtant aucun doute.

Le but de ces procédures judiciaires, conduites au civil comme au pénal, était certes, pour ces organisations internationales, d’abord de faire taire l’association – ainsi que tout lanceur d’alerte qui osait se manifester – mais aussi d’instrumentaliser la Justice pour avancer quelques pions et obtenir d’elle, au passage de l’interprétation de quelques textes, quelques éléments de reconnaissance et donc de protection au travers d’une jurisprudence qui leur soit spécifiquement favorable.

A cet effet, c’est généralement avec de gros moyens engagés et sous le couvert de la liberté de conscience et de religion que ces organisations internationales se présentaient pour se plaindre de « l’amalgame » ou de la « discrimination » les visant.

Une stratégie qui, au demeurant, s’est avérée efficace. Non pas d’ailleurs en matière de diffamation, puisque seules quelques procédures engagées sur cet objet ont abouti, mais essentiellement en matière de jurisprudence.

Ce qui a notamment permis à certaines de ces organisations internationales de se voir reconnaitre, indirectement et par défaut – mais qui le sait désormais ? -, l’exercice d’un « culte » – bien que notre pays, constitutionnellement, n’en reconnaisse aucun ! – les rendant ainsi éligibles à de nombreuses exonérations fiscales et sociales, tout en leur permettant d’accéder, par le truchement du statut légal « d’aumônier » aux populations les plus vulnérables de notre République, celles de nos écoles, hôpitaux et prisons. C’est aujourd’hui ainsi !

Cette stratégie gagnante n’aura toutefois pas profité longtemps à ses initiateurs puisque les organisations qu’ils représentaient sont depuis en net recul sur le terrain des dérives sectaires, devancées qu’elles sont maintenant par une foultitude de petits organismes et d’instituts de pseudo-formations de toutes tailles et pour tous budgets dispensant sans complexe, dans les domaines de la santé et du bien-être, leurs dérives thérapeutiques à caractère sectaire.

Le constater est une chose, le dire publiquement en est une autre. D’où la réaction judiciaire de quelques-uns de ces organismes d’un genre nouveau et ce – mais ce n’est pas une surprise ! – au motif qu’ils seraient eux aussi diffamés.

C’est ainsi que, par deux fois, l’ADFI NPDCP en 2011 et le CAFFES en 2018 ont eu à répondre devant le tribunal correctionnel de ce type de plainte formulée à leur encontre. Des plaintes engagées toutefois avec de petits moyens qui n’ont abouti qu’au rejet par le même tribunal des demandes des organismes plaignants et à leur condamnation au dédommagement de l’ADFI NPDCP et du CAFFES.

Sans que ces organismes ne cherchent à faire appel. Ce qui est pour le moins curieux si ce n’est que cela est peut-être révélateur du caractère principalement commercial des organismes en cause qui, bien que gênées par les alertes les concernant, n’ont guère de temps et d’argent à leur consacrer pourvu que leur commerce apparemment prospère se poursuive… même si cela leur coûte entretemps quelques centaines d’euros.

Une attitude qui n’est pas sans appeler de notre part à une plus grande vigilance encore, car elle est le signe d’une évolution qui ne dit rien de bon.

D’où la nécessité de revoir tout cela dans le cadre du « Grand débat national » pour qu’à tout le moins la souffrance que les familles et personnes expriment depuis des années au regard des faits sectaires qui les affectent soit enfin réellement prises en compte par celles et ceux qui nous gouvernent.

En espérant qu’ils en tirent ensuite les conséquences et les mesures que les citoyens que nous sommes sont en droit d’exiger d’eux.

Avec notre concours bien entendu, s’ils le souhaitent.

L’équipe du CAFFES.