Commentaire du CAFFES-06/09/2016-Dérives thérapeutiques et contrôle de la profession des psychothérapeutes.
6 septembre 2016
Depuis les années 70, le monde contemporain a vu émerger de nombreuses techniques de médecines dîtes « douces » ou « parallèles » inspirée des mouvements New Age (gestalt thérapie, aromathérapie, nutrithérapie, reiki …). Face aux difficultés de nos sociétés contemporaines, ces techniques ont répondu à une demande de plus en plus pressante d’individus en quête de mieux-être et d’épanouissement personnel en dehors tout circuit médical traditionnel. Une telle évolution coïncide avec l’augmentation du nombre de thérapeutes en tout genre, présentant ou non une formation, disposant de diplômes au demeurant non reconnus par l’Etat. Or, les dérives sectaires investissent largement le champ thérapeutique, un phénomène qui inquiète depuis quelques années les différents acteurs publics, associatifs et professionnels.
Le titre de psychothérapeute a ainsi fait l’objet d’un premier encadrement juridique posé par la loi « Hôpital, Santé, Territoire » du 21 juillet 2009 en son article 91. Cette loi a par ailleurs fait l’objet d’un décret d’application n°2010-534 en date du 20 mai 2010 qui vient préciser les modalités et conditions d’usage du titre de psychothérapeute, exigeant pour l’obtention du titre, un diplôme, une formation en psychopathologie délivré par un organisme agrée ainsi qu’un stage pratique.
Plus récemment, suite à la loi de modernisation du système de santé du 25 janvier 2016 , est paru le décret n° 2016-1092 du 11 août dernier qui fixe d’une part les modalités de suspension d’usage du titre de psychothérapeute par le directeur de l’ARS en l’absence de suspicion et en présence d’infraction pénale commise, et précise d’autre part, les modalités de radiation du praticien du registre national des psychothérapeutes par le directeur de l’ARS .
Le texte ambitionne ainsi de perfectionner le contrôle du titre de psychothérapeute. De ce fait, il permet d’intensifier davantage la vigilance portée sur les dérives sectaires dans le domaine de la santé, ou elles sont encore bien trop nombreuses et occasionnent des dommages parfois irréversibles.
Ci-joint, vous trouverez le lien vers le Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d’user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6834C6B34F6E72763D48D6ECC1481C9.tpdila09v_3?cidTexte=JORFTEXT000033017508&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033017440