QUESTIONS ECRITES – 2019

juillet 24, 2019 ACTUALITES, JOURNAL


Depuis bientôt 1 an, le questionnement se pose autour de l’avenir de la Miviludes, comme vous pourrez le lire ci-dessous au travers des questions écrites ou orales au gouvernement, avec une multiplication des dernières semaines, déposées par de nombreux députés et sénateurs partageant l’inquiétude de nos associations de terrain :
– 07/11/19 : question écrite du Sénateur des Côtes d’Armor, Mr Michel VASPART, au Ministre de l’Intérieur, dans l’actualité du rattachement de la Miviludes envisagé au ministère de l’Intérieur, au sujet de l’utilisation des réseaux sociaux par les sectes.
– 07/11/19 : question écrite de la Sénatrice du Nord, Mme Michelle GREAUME, au Premier ministre sur l’avenir de la lutte contre les dérives sectaires.

-31/10/19 : question écrite du Sénateur de la Loire, Mr Bernard BONNE, au Ministre de l’Intérieur, au sujet de la disparition de la Miviludes
-31/10/19 : question écrite de la Sénatrice de Seine Maritime, Mme Céline BRULIN, au Premier ministre, au sujet des inquiétudes quant à l’avenir de la Miviludes.
– 31/10/19 : question écrite du Sénateur des Hauts de Seine, Mr Roger KAROUTCHI, au Ministre de l’Intérieur, au sujet de l’avenir de la Miviludes.
– 31/10/19 : question écrite du Sénateur du Pas-de-Calais, Mr Michel DAGBERT, au Premier ministre, au sujet du devenir de la Miviludes.

– 24/10/19 : question écrite de la Sénatrice de Seine St Denis, Mme Eliane ASSASSI, au sujet de la disparition de la Miviludes
– 24/10/19 : question écrite du Sénateur du Loir et Cher, Mr Jean-Marie JANSSENS, au sujet du devenir de la Miviludes
– 24/10/19 : question écrite du Sénateur du Loiret, Mr Jean Pierre SUEUR, au sujet du devenir de la Miviludes
– 17/10/19 : question orale de la Sénatrice du Nord, Mme Brigitte LHERBIER, déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

  • 15/10/19 : question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU, déposée au Premier ministre au sujet d’inquiétantes informations relayées par la presse : La Miviludes va-t-elle disparaitre?

  • 15/10/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU, déposée au Premier ministre le 23/07/19 au sujet de l’encadrement des transactions immobilières en faveur d’organisations sectaires.


    -15/10/19 : réponse à la question écrite du Député des Vosges, Mr Stéphane VIRY, déposée au Ministre de l’Intérieur le 21/05/19 au sujet de l’absence de nomination du président de la Miviludes.


    -10/10/19 : question écrite du Sénateur du Nord, Mr Patrick KANNER, déposée au Premier ministre au sujet de la disparition de la Miviludes

  • 10/10/19 : question écrite de la Sénatrice de Charente, Mme Nicole BONNEFOY, déposée au Premier ministre au sujet du devenir de la Miviludes.

  • 05/09/19 : réponse à la question écrite du Sénateur du Nord, Mr Patrick KANNER, déposée auprès du Ministre de l’Economie et des Finances le 20/06/19 au sujet de l’évasion fiscale de l’économie souterraine liée au phénomène sectaire.


    -09/07/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU, déposée au Premier ministre le 11/06/19 au sujet de l’avenir de la Miviludes et de la lutte contre les dérives sectaires.


    -11/06/19 : réponse à la question écrite du Député de Seine St Denis, Mr Stéphane PEU, déposée au Ministre de l’Economie et des Finances le 26/03/19 au sujet de transaction économique avec une organisation sectaire.

  • 26/03/19 : réponse à la question écrite de la Députée du Nord, Mme Brigitte LISO, déposée auprès du Ministre de l’Intérieur le 20/11/19 au sujet des améliorations envisagées par le gouvernement dans la gouvernance de la Miviludes