LORSQUE LA CEDH, ABUSEE OU NON DE BONNE FOI, SUCRE LES ORGANISATIONS A CARACTERE SECTAIRE, LA FACTURE EST SALEE POUR LEURS VICTIMES

1 février 2013

Edito de février 2013 : Archives de l’équipe de l’ex-ADFI NPdCP

Dans un récent communiqué (Légal peut-être, indécent sûrement! Le Trésor public aurait versé 6.373.987,31€ à l’association des témoins de Jéhovah), nous dénoncions l’indécence du chèque de plus de 6 millions d’euros versé à l’organisation -très controversée- des Témoins de jéhovah par le Trésor public, suite à une décision incompréhensible de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En posant alors une question, demeurée sans réponse, « l’argent des contribuables est-il devenu la source principale du financement de l’organisation en cause ? » 

Nous ne pensions pas si bien écrire puisque, suite à cette première décision de la CEDH, trois autres organisations du même acabit viennent de se voir gratifiées, par décisions du 31 janvier 2013 de cette même CEDH, de promesses de chèques conséquents, également tirés sur le Trésor public et respectivement de 36.886 € (+ 10.000 € de frais) pour la première, de 387.722 € (+ 55.000 € de frais) pour la deuxième et de 3.599.551 € (+ 49.568 € de frais) pour la troisième. Soit plus de quatre millions d’euros assortis, cerises sur le gâteau, de garanties d’exonérations fiscales quasi permanentes puisque les juges de la CEDH demandent au gouvernement français d’ajouter aux chèques « … tout montant pouvant être dû … à titre d’impôt ».

Et puis quoi encore ? Lorsqu’on voit les juges de la CEDH se faire ainsi les porte-paroles des prétentions des organisations en cause on ne peut que s’interroger sur les moyens et pouvoirs mis en œuvre pour y parvenir. Et ce face aux représentants et experts les plus qualifiés du gouvernement français missionnés pour défendre sa position.

 Six millions + quatre millions, cela fait 10 millions d’euros. Pour l’instant !!

Car il est probable que d’autres organisations similaires vont chercher à exploiter le bon filon de la jurisprudence de la CEDH pour se soustraire à l’impôt et pour obtenir en plus un chèque de compensation, si d’aventure le fisc se montrait un peu trop regardant avec elles. Des organisations qui se voient ainsi offrir, comme peut le faire légalement la Française des jeux (FdJ), une chance au grattage – notamment dans le fond des poches de leurs adhérents – puis ensuite une autre au tirage – sur le Trésor public, c’est à dire dans la poche des contribuables – !

Ce qui constitue un comble puisque la plupart d’entre elles n’ont de cesse de « dénoncer » l’octroi de fonds publics, pourtant utilisé à bon escient, pour venir en aide aux victimes… de leurs propres agissements. Tout cela est choquant !

Pour l’heure, en cette période de diète financière, dix millions d’euros vont donc être versés par les contribuables au profit d’organisations à caractère sectaire, et ce parce que, comme l’indique fort benoitement la CEDH, « le redressement fiscal appliqué [ à ces organisations…] en vertu de l’article 757 alinéa 2 du CGI tel qu’en vigueur à l’époque des faits était « imprévisible» en particulier parce que cette législation n’était pas suffisamment précise pour prévoir qu’elle était applicable aux personnes morales… » … (sic !).

 La CEDH abusée de bonne foi ?

Il y a tout lieu de le craindre eu égard aux faits et dommages, connus et parfois terrifiants, reprochés aux organisations en cause. Dont ne tient aucun compte la CEDH. Des faits et dommages qui sont pourtant de notoriété publique. Et dont nous n’arrêtons pas de faire état, fatigués que nous sommes de découvrir, jour après jour, de nouvelles situations tout aussi douloureuses qui nous donnent à penser qu’en la matière nous n’avons encore rien vu. Aussi est-il de notre devoir d’appeler à la vigilance, une nouvelle fois, nonobstant le lobby sectaire, à l’évidence bien introduit dans les instances européennes. Au point qu’il en arrive aujourd’hui à faire croire aux juges en charge de la défense des Droits de l’Homme qu’un banal contrôle fiscal, voire le simple envoi d’une feuille d’impôt, porterait atteinte aux libertés de pensée, de conscience et de religion ! Mais qu’en pensent donc les agents du fisc et les juges français qui ont travaillé sur ces dossiers et qui se voient rabroués ainsi d’un revers de la main ! En ne sachant même pas si cette « main » est celle de la justice européenne ou celle du lobby sectaire ?

 Et si l’on n’oubliait pas les familles et personnes victimes du lobby sectaire!

Des victimes qui constatent, consternées, qu’on continue d’utiliser le terme de « secte » qui confère audit lobby une sorte de caution de religiosité (et d’angélisme bienveillant !) qui lui permet d’avancer masqué, tel le « Tartuffe » de Molière, pour réclamer ensuite divers avantages matériels et privilèges notamment fiscaux. Mais aussi d’étouffer, sous de belles paroles, la voix de celles et ceux qui y souffrent d’une triple escroquerie subie : intellectuelle, morale et… financière.

Des victimes qui constatent, consternées, qu’elles sont, en tant que personne physique, totalement ignorées de la CEDH. Un comble en matière de libertés publiques individuelles ! Puisque donner raison comme elle le fait à des personnes morales revient à déléguer à leurs seuls dirigeants – généralement inamovibles pour ceux du lobby sectaire – le contrôle et la police de l’exercice de ces mêmes libertés. Ce qui leur permettra, nantis du « sceau » de la CEDH et sous son couvert, de renforcer leur emprise et leur domination sur chacun des membres. Desquels toutes sortes de contributions pourront être alors exigées. Sans même que puissent être recherchés les éléments établissant qu »ils sont constitutifs de véritables « dons », issus notamment de la volonté libre et éclairée de chacun des contributeurs. Comme l’exige habituellement l’administration fiscale et… la morale la plus élémentaire.

Des victimes qui constatent, consternées, que le laxisme ambiant et la candeur de certaines instances publiques est de nature à encourager certaines organisations à s’enhardir un peu plus encore. A l’instar de l’organisation des Témoins de Jéhovah qui, aujourd’hui encore – devant le Conseil d’Etat – , prétend obtenir, une nouvelle fois par la voie judiciaire (son « dada »), tous les documents la concernant que détiendraient la MIVILUDES et le ministère de la Santé. Et ce probablement pour ensuite s’ingénier, s’ils existent, à les réfuter point par point, de manière à essayer de déconstruire l’image désastreuse qu’elle a acquise de manière irréversible dans l’opinion publique. En cherchant à étouffer, une fois encore, la voix de ses victimes… qui ne sont pourtant, dans tout ce qui la concerne, que les simples témoins vivants de ses pratiques et agissements réels.

 Mais il n’est pas écrit que le lobby sectaire …

continuera longtemps encore à mépriser les familles et les personnes impactées par ses pratiques et agissements. La prévention de terrain que nous faisons, relayée par les médias, montre que l’opinion publique et notamment les jeunes sont maintenant bien au fait des risques de ces agissements et pratiques. Ce qui est de nature à contrarier durablement le travail des agents recruteurs du lobby sectaire et à tarir, ce que les statistiques démontrent, les effectifs des (grandes) organisations en totale perte de vitesse. Mais attention d’autres organisations, de plus en plus petites voire « artisanales » ou individuelles, sont prêtes à prendre leur place. Ce qui nous conduit naturellement à renforcer notre vigilance.

Quant aux pouvoirs publics, il leur reste à prendre en la matière la mesure exacte du pouvoir mouvant, multiforme et souvent international auquel ils ont affaire. Qui bien souvent les devance en terme de moyens, de modernité -numérique- et de réactivité. Avant que de prendre les décisions qui s’imposent pour que les citoyens français, et spécialement les plus faibles d’entre eux, n’aient pas à subir les pratiques et agissements liberticides des organisations à caractère sectaire.

 Et pire encore, à les financer de leurs deniers !