Les « ministres des cultes » jéhovistes, aumistes et autres…bientôt fonctionnaires de l’Etat ?

mars 9, 2013 JOURNAL

Edito de mars 2013 : Archives de  l’équipe de l’ex-ADFI NPdCP

Récemment saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la rémunération par l’Etat des ministres du culte d’Alsace (!) et de Moselle – selon une grille indiciaire publiée par décret au J.O. – , le conseil constitutionnel vient de décider ce 21 février que, nonobstant le principe constitutionnel de laïcité qui implique que l’Etat ne salarie aucun culte, cette disposition était conforme à la Constitution (1).

 Ce au nom d’une règle d’antériorité faisant remonter cette disposition au régime , non remis en cause depuis, de la loi concordataire du 18 germinal an X, c’est à dire du 8 avril 1802, promulguée par un certain Bonaparte, Premier consul. Et donc antérieure aux Constitutions de 1946 et de 1958.

                Dont acte ! 

                Nul doute toutefois qu’à la suite de cette décision de confirmation, qui coûte déjà, selon certains médias, quelques 60 millions d’euros par an au Trésor public, différentes organisations à caractère sectaire demanderont elles aussi à ce que les « ministres » de leur culte soient également salariés par l’Etat. Notamment – on ne peut pas ne pas faire le rapprochement – celles qui viennent de se voir reconnaître, par de récentes et -quasi- concomitantes décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) siégeant à Strasbourg (!!) , un droit de tirage « cultuel » de plus de 10 millions d’euros sur le Trésor public (2). 

 La boucle sera ainsi bouclée de la longue et patience stratégie engagée voici de nombreuses années par l’organisation des témoins de Jéhovah -dans les pas de laquelle s’engouffrent maintenant d’autres organisations –  pour s’imposer coûte que coûte, envers et contre tous, et pour faire payer le prix de  ses efforts désespérés aux contribuables français. Une longue et patience stratégie qui a consisté à ce qu’elle se saisisse, au départ,  d’une faille du code général des impôts et de l’intervention malencontreuse d’un parlementaire alsacien (!!!) au sujet du régime concordaire. Lesquelles faille et intervention lui ont ensuite permis, au terme d’un activisme judiciaire sans précédent, de mettre à genoux le fisc et de se voir doter, en creux, d’un curieux régime « fiscalo-cultuel » !

 Curieux régime que celui là, mais néanmoins fort intéressant puisque, quel que soit le culte revendiqué et/ou pratiqué, il exonère d’office ses organisations bénéficiaires de divers impôts locaux et nationaux et l’autorise même à inscrire nombre de ses membres aux régimes spéciaux, bien que déficitaires, de retraite et de sécurité sociale des « ministres du culte ». Ils ne leur restent donc plus qu’à obtenir, en application de la QPC du 21 février et du principe constitutionnel d’égalité, la rémunération directe de leurs « ministres » en exercice par l’Etat et ce, en n’oubliant pas leurs « aumôniers de prison » puisque cette revendication de financement, par l’Etat toujours, est également en bonne voie…judiciaire.

 Ce n’est pas ainsi que l’on réduira les dépenses publiques, ni surtout le « trou » de la sécurité sociale. Car, en tout état de cause, lorsque l’Etat verse ne serait-ce qu’un euro à une organisation à caractère sectaire, c’est plusieurs euros qu’il lui faut prévoir et budgéter, en plus, pour être ensuite à même  d’accompagner, de soigner, mais aussi de réparer les victimes des dérives de cette organisation.

(1) http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2013/2012-297-qpc/decision-n-2012-297-qpc-du-21-fevrier-2013.136084.html

(2) Lien vers l’archive de février 2013, communiqué de l’équipe de l’ex-ADFI NPdCP