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CADENASER-11/03/21-LA COUR SUPREME INTERDIT AUX TÉMOINS DE JÉHOVAH D’UTILISER LES DONNEES PERSONNELLES DE CEUX QUI QUITTENT LA CONGRÉGATION.

24 mars 2021

La Cour suprême a rendu un arrêt qui met un terme à l’utilisation que les Témoins de Jéhovah et d’autres congrégations religieuses peuvent faire des données personnelles des personnes qui quittent ces groupes: ils ne peuvent conserver que des données de base telles que le nom et le prénom et la date d’entrée et le départ de la congrégation, et seulement si cette personne veut retourner: seulement des données qui « passent le jugement de proportionnalité » et répondent aux exigences de «convenance, nécessité et proportionnalité» à leurs fins religieuses.

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