Actualités droit belge- 18/09/15 – Justice et intérêt de l’enfant- Témoins de Jéhovah

septembre 25, 2015 JOURNAL, Presse écrite

« Présentation des faits1

Le 14 juillet 1999, le premier juge a rendu une ordonnance provisoire dont Monsieur X. conteste trois points.

Premièrement, le juge a confié exclusivement l’autorité parentale Madame B., la mère de leur enfant. Le juge a également interdit à Monsieur X. d’emmener son enfant à toute activité en rapport avec ses convictions religieuses.

Enfin, Monsieur X. conteste également l’étendue du droit à l’hébergement secondaire, notamment le fait qu’il doit être accompagné lors de ses déplacements avec l’enfant et qu’il doit continuer à résider chez ses parents.

Décision de la Cour

…. »

Pour lire la suite, voici le lien : http://www.actualitesdroitbelge.be/jurisprudence/droit-de-la-famille/autorite-parentale/cour-d-appel-de-liege—article-374-du-code-civil

 

COMMENTAIRE DU CAFFES : 

Voilà une décision fort intéressante sur le caractère déstabilisant de la doctrine jéhoviste pour un jeune mineur dont il serait bon que notre justice civile se saisisse.